Conditions Générales de Vente

Article 1 Acceptation des conditions générales

OXALYS propose des prestations de brunchs et apéritifs dinatoires en plein air, et de chef à domicile. Les présentes conditions générales régissent toutes prestations commandées à OXALYS, Entreprise Individuelle ayant son siège social au 51 Route du Couardet 74210 Doussard, immatriculée au sous le numéro 927 682 617 R.C.S. Annecy (ci-après « OXALYS»).

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client avec les devis. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente (CGV) à l’exclusion de tous autres documents et le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

Les présentes Conditions Générales et le devis accepté signé par le Client constituent un ensemble ci-après dénommé le Contrat. Les présentes Conditions Générales regroupent l’intégralité des informations relatives aux droits et obligations de chacune des parties dans le cadre du Contrat. Elles prévalent sur tout accord antérieur écrit ou verbal entre les Parties concernant son objet.

Le Client assure avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter dans leur intégralité, sans aucune réserve. Le Client reconnaît expressément avoir reçu d’OXALYS toutes les informations, explications, conseils et précisions utiles relatifs au Contrat.

Article 2 Définitions et limites des prestations

Client : La personne désignée au devis et signataire de ce devis.

Brunch et apéritifs dinatoires de plein air : Les brunchs et apéritifs dînatoires sont assurés de 8 à 25 convives.

Les évènements en plein air sont prévus pour une durée de 3 heures. Au-delà, les clients devront libérer le lieu de réception. En ce qui concerne les apéritifs dînatoires en plein air, le lieu de réception devra être libéré à 22 heures au plus tard.

Brunch et apéritifs dinatoires à domicile : Les brunchs et apéritifs dînatoires sont assurés de 8 à 20 convives.

Pour les brunchs et apéritifs dînatoire à votre domicile, si de la vaisselle et/ou éléments de service et de décoration sont laissés au Client, ils doivent être restitués dans un délai de 48h après la prestation. La vaisselle doit être rendue propre. Toute casse est à la charge du client. Un inventaire sera établi et une caution sera exigée.

Menu gastronomique à domicile : Les menus gastronomiques sont assurés de 4 à 8 convives, pour un tarif minimum de 45€ /personne.

Sont inclus dans nos tarifs :

Pour les brunch et apéritifs dînatoires en plein air :

L’approvisionnement auprès de nos fournisseurs habituels
Installation et rangement
La mise à disposition du matériel nécessaire au bon déroulement de l’évènement
L’eau potable

Pour les brunch et apéritifs dînatoires à votre domicile :

L’approvisionnement auprès de nos fournisseurs habituels
La restitution en état de votre cuisine (si préparations culinaires effectuées sur place)
Le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement de l’évènement
La mise en place du buffet

Pour les menus gastronomiques à votre domicile :

Le pain
L’approvisionnement auprès de nos fournisseurs habituels
Les assiettes de service
La restitution en état de votre cuisine
La décoration et le dressage de la table

Sont exclus de nos tarifs :

Pour les événements à votre domicile :

Les couverts et la verrerie
Le linge de table
Le nécessaire de nettoyage
L’eau potable

Article 3 Choix et modification des menus

Le Client choisit son menu tel que défini sur le devis. Ne travaillant qu’avec des produits frais et sans stock, il se peut qu’un ou plusieurs produits soient indisponibles chez un de nos fournisseurs. OXALYS fera alors de son mieux pour trouver un produit de substitution et avertira le Client de toute modification, lequel ne pourra demander aucune compensation.

Article 4 Obligations du Client

Le Client s’engage à exprimer de la manière la plus précise possible à OXALYS ses besoins objectifs et contraintes notamment alimentaires.

En cas de prestation à domicile le Client s’engage à fournir à OXALYS toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation (allergies alimentaires, horaires, durée, accès, stationnement, ustensiles, source d’énergie, etc…). De même le Client sera seul responsable au regard des autorisations et obligations vis-à-vis du voisinage.

Des photos de votre cuisine ainsi que du matériel culinaire dont vous pourriez disposer pourront vous être demandées avant toute prestation à domicile, afin d’assurer au mieux la manifestation.

Article 5 Respect de la chaîne du froid

Dans le cadre des prestations à domicile, afin de respecter au mieux la chaine du froid, l’accès au réfrigérateur du Client, en quantité de place suffisante, doit être possible dès l’arrivée des produits sur site.

Pour les événements en plein air, OXALYS est responsable du respect de la chaîne du froid, et de ce fait se réserve la liberté d’adapter la nature de la prestation aux conditions climatiques.

Article 5 Consommation d’alcool

OXALYS détient une licence pour la vente d’alcool. Il est formellement interdit d’apporter et de consommer de l’alcool qui ne serait pas fourni par OXALYS. Le Client est responsable de sa consommation d’alcool. OXALYS décline toute responsabilité en cas d’incident lié à cette consommation. OXALYS met à disposition du Client des éthylotests afin que celui-ci puisse contrôler sa consommation.

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 6 Conditions de réservation

Une réservation ne deviendra ferme qu’après réception d’un acompte de 50% du montant total du devis, qui devra être signé et comporter la mention « Bon pour Accord ». Le versement de cet acompte doit être fait par virement bancaire.

Article 7 Conditions d’annulation

Annulation pour motif divers

Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de plus de 8 jours avant la prestation, l’acompte sera totalement remboursé au client.
Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de 4 à 7 jours avant la prestation, l’acompte sera remboursé à 50%.
Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de moins de 4 jours avant la prestation, l’acompte ne sera pas remboursé.

Annulation pour mauvaise météo d’un événement en plein air

OXALYS s’engage à surveiller les prévisions météo et à prévenir le Client en cas de mauvais temps annoncé sur la date de son événement en plein air, et de discuter des options qui s’offrent à lui.

En cas de brusque changement météo, afin d’assurer votre événement, une salle vous sera mise à disposition, et vous sera facturée 50€. La prestation pourra également prendre place à votre domicile. Des frais de déplacements pourront éventuellement être appliqués (voir Frais de déplacements).

Article 8 Frais de déplacements

OXALYS se déplace à votre domicile, dans un rayon de 15 km autour de Doussard (74), soit 30 km aller-retour sans majoration tarifaire. Au-delà de cette zone des indemnités kilométriques seront appliquées selon le barème fiscal en vigueur à la date de la manifestation + frais d’autoroute (si besoin). Itinéraire calculé via www.googlemaps.com.

Article 9 Modalités de règlement

Le règlement du solde de la facture devra être effectué au début de la prestation.

Le solde de la facture pourra être réglé par espèces, ou par virement s’il est effectué au plus tard 72h avant la prestation.

Article 10 Responsabilités

OXALYS sera déliée de toute obligation en cas d’évènement de force majeure rendant impossible la tenue de la manifestation. Les frais afférents à la prestation et déjà engagés seront à charge du Client.

En cas de prestation à domicile OXALYS ne peut être tenue responsable

Des dommages causés aux tiers du fait de la tenue de la manifestation
Des dommages liés à un défaut des équipements mis à disposition par le Client.

La responsabilité d’OXALYS, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non, sera limitée au montant de la prestation.

En cas de dommages corporels, à l’exclusion de tout dommages immatériels consécutifs, la responsabilité d’OXALYS ne pourra excéder un montant de 10.000 EUR par sinistre.

Article 11 Assurances

OXALYS est assurée pour les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile découlant de son activité. OXALYS pourra, sur simple demande du Client, fournir une attestation d’assurance.

Article 12 Droit à l’image

Sauf mention particulière du Client exprimée avant la réalisation de la prestation, OXALYS se réserve la possibilité d’utiliser des photos prises pendant la manifestation, et le Client renonce à tout droit à l’image sur ces photos.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 19/06/2024